Mentions Légales

Chez Emulsia, nous plaçons les droits des individus au cœur de nos préoccupations, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés. Dans un esprit de transparence avec nos clients, nous avons instauré une politique détaillant ces traitements, leurs objectifs, ainsi que les outils à disposition des personnes pour qu’elles puissent pleinement exercer leurs droits.

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01.

Informations légales

Entreprise éditrice du site : Emulsia

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est : Adrien Purat

Siège Social : 8 rue de Miromesnil, 75008 Paris 8e

Immatriculation : 80412982300055

Hébergement : Hostinger.com

02.

Propriété intellectuelle

Dans l’univers digital de Emulsia, la structure générale ainsi que chacune de ses idées, ses textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site par quiconque sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

03.

Gestion du site

Afin d’assurer une gestion optimale du site, l’éditeur se réserve le droit de :
   • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
   • Supprimer toute information perturbatrice ou non conforme aux lois nationales ou internationales ;
   • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

04.

Responsabilités

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisation de votre matériel de connexion relève de votre seule responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données contre les attaques virales par Internet. Vous êtes également seul responsable des sites que vous consultez et des données que vous y accédez.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
   • en raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
   • en raison du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur décline toute responsabilité pour les dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à cet égard.

Si l’éditeur devait être impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure.

05.

Liens hypertextes

Les utilisateurs sont libres de créer des liens hypertextes vers notre site, une liberté que nous encourageons. Cependant, nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien sur simple demande de notre part.

Les informations accessibles via ces liens peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Emulsia décline toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès à ces sites.

06.

Collecte et protection des données

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07.

Utilisation de cookies

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08.

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09.

Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits ou services présentés avec leurs descriptions, sont fournies à titre illustratif afin de donner une représentation visuelle des produits. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent donc pas un engagement de la part de l’éditeur quant aux caractéristiques exactes ou aux aspects spécifiques des produits. Les clients doivent se référer à la description détaillée des produits pour obtenir des informations précises sur leurs caractéristiques et leurs spécifications.

10.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Dernière modification de ces Mentions Légales : Septembre 2024